Budget épinglé : la faute à Raffarin
--> Cour des Comptes
Dans un rapport préliminaire envoyé cette semaine aux parlementaires, la Cour des Comptes a vivement critiqué la gestion budgétaire du gouvernement en 2003 en soulignant que "la situation financière de l'Etat s'est à nouveau gravement détériorée".
"En 2003, le déficit d'exécution du budget de l'Etat, en atteignant 56,9 milliards d'euros, est à nouveau nettement supérieur aux objectifs affichés à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances et du vote de la loi de finances initiale pour 2003. Il est également supérieur à celui de 2002, qui était déjà le plus fort enregistré depuis huit ans", souligne la Cour. "La diminution des recettes a été aggravée par des allègements fiscaux, non gagés par des réduction de dépenses", pointe notamment la Cour en référence aux baisses d'impôts et de taxes du gouvernement Raffarin. Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a affirmé mercredi 9 juin à l'Assemblée nationale que la "grave détérioration" du budget en 2003, épinglée par la Cour des Comptes, était due aux "factures" laissées par le gouvernement de son prédécesseur Lionel Jospin. Source : Le Quotidien Permanent du 10 juin 2004
VERBATIM
M. Augustin Bonrepaux - La situation financière de l'Etat s'est gravement détériorée en 2003. Notre déficit public a été le plus élevé de l'Union Européenne. Pire : le solde structurel s'est détérioré depuis 2002, alors que vous en faites votre principal argument de communication.
La régulation budgétaire, qui a essentiellement porté sur les dépenses d'investissement, n'a pas permis d'enrayer la dégradation de l'équilibre budgétaire car vous avez minoré les dépenses en loi de finances initiale et mené une politique fiscale non financée. Ce constat vous a déjà été présenté par l'excellent rapport parlementaire de mon collègue Didier Migaud (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
Mais la Cour des Comptes vient également de confirmer les critiques que nous formulons sur votre politique fiscale et budgétaire. Le pire est que cette dégradation historique s'est opérée au détriment des Français, qui subissent de plein fouet l'augmentation du chômage, la baisse du pouvoir d'achat, le démantèlement des services publics (Protestations sur les bancs du groupe UMP).
Malgré cela, vous restez sourds à leurs préoccupations. La Cour des comptes estime comme nous que vos orientations rendent très difficile un assainissement budgétaire et mettent les finances de l'Etat à la merci de la conjoncture. Allez-vous enfin entendre toutes ces critiques, fondées sur un constat objectif, et changer de politique comme le souhaitent les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre - J'assume l'état des finances publiques et j'ai lu le rapport de la Cour des Comptes très attentivement.
Je suis fier d'être à la tête d'un gouvernement (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) qui a tenu rigoureusement, en 2003, la dépense votée par le Parlement (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) : 273,8 milliards, et pas un euro de plus.
Evidemment, comme le dit le rapport de la Cour des Comtes, il a fallu payer les factures - vos factures (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) : l'APA, les primes de Noël, les 35 heures, et toutes les décisions que vous avez prises en 2002 et qui n'ont jamais été financées (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
Nous avons donc maîtrisé les dépenses, et s'il est vrai que le déficit augmente, c'est parce que la politique qui a été menée entre 1997 et 2002 a brisé la croissance ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains). Entre 2000 et 2002, le taux de croissance de la France a été divisé par quatre, sachant qu'un point de croissance représente 150 000 emplois ! Voilà ce que votre politique a coûté à notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF) La maîtrise des dépenses, c'est nous, mais les factures, c'est vous ! (Huées sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains) Le vacarme ne peut que cacher le vide de la pensée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
Le Gouvernement a donc pris les décisions financières qui s'imposaient pour que la France puisse respecter ses engagements européens. Il agit avec courage et détermination pour assurer l'avenir du pays, et ce n'est pas vous qui pouvez nous donner des leçons sur ce sujet (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF ; huées sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains).
Questions au gouvernement, mercredi 9 juin 2004, à l'Assemblée nationale
ANALYSE
La Cour des Comptes estime que "les prévisions économiques sous-tendant la construction budgétaire 2003 ont manqué de prudence par rapport aux informations disponibles", relevant que le gouvernement tablait initialement sur une croissance de 2,5 % du PIB, qui s'est finalement établie à 0,5 %.
Elle critique également "la stabilisation des dépenses budgétaires à leur niveau de 2002", qui a, selon elle, "été insuffisante pour améliorer les conditions de l'exécution budgétaire". Ainsi, explique-t-elle, "la stagnation de la croissance et la réduction des bases imposables se sont traduites par une baisse des ressources nettes (de l'Etat) pour la deuxième année consécutive". Or "la diminution des recettes a été aggravée par des allégements fiscaux, non gagés par des réduction de dépenses", note la Cour en référence aux baisses d'impôts et de taxes décidées par le gouvernement Raffarin.
"Au total, estime-t-elle, une politique de simple stabilisation des dépenses, à leur niveau le plus élevé, couplée à une volonté affirmée de réduire les recettes, rend très difficile un assainissement budgétaire à court terme, et met les finances de l'Etat à la merci de la conjoncture." Malgré cela, "les mêmes orientations ont été retenues pour 2004, à savoir la stabilisation des charges qui pèsent sur le budget général et une nouvelle réduction de la fiscalité de 3,3 milliards d'euros, gagée sur les fruits de la croissance".
L'an dernier, le rapport préliminaire de la Cour des comptes avait déjà critiqué la gestion budgétaire du gouvernement, en déplorant notamment qu'il ait "remis à plus tard les décisions visant à assainir les finances publiques".
DES CRITIQUES "EXCESSIVES", SELON M. SARKOZY
Dans sa réponse à la Cour jointe au rapport, le ministre de l'économie et des finances, Nicolas Sarkozy, estime que "l'objectif consistant à financer les baisses d'impôts par des économies sur les dépenses ne fait pas débat", et que "les critiques de la Cour sur les hypothèses retenues pour établir les prévisions de recettes et de soldes (lui) paraissent excessives".
Cependant, juge-t-il, "les pistes évoquées dans le rapport sont prometteuses : mieux piloter la politique budgétaire en fonction du cycle, et mieux apprécier la soutenabilité de long terme des finances publiques en donnant plus d'importance au critère de dette". Source : Le Monde du 10 juin 2004
"En 2003, le déficit d'exécution du budget de l'Etat, en atteignant 56,9 milliards d'euros, est à nouveau nettement supérieur aux objectifs affichés à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances et du vote de la loi de finances initiale pour 2003. Il est également supérieur à celui de 2002, qui était déjà le plus fort enregistré depuis huit ans", souligne la Cour. "La diminution des recettes a été aggravée par des allègements fiscaux, non gagés par des réduction de dépenses", pointe notamment la Cour en référence aux baisses d'impôts et de taxes du gouvernement Raffarin. Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a affirmé mercredi 9 juin à l'Assemblée nationale que la "grave détérioration" du budget en 2003, épinglée par la Cour des Comptes, était due aux "factures" laissées par le gouvernement de son prédécesseur Lionel Jospin. Source : Le Quotidien Permanent du 10 juin 2004
VERBATIM
M. Augustin Bonrepaux - La situation financière de l'Etat s'est gravement détériorée en 2003. Notre déficit public a été le plus élevé de l'Union Européenne. Pire : le solde structurel s'est détérioré depuis 2002, alors que vous en faites votre principal argument de communication.
La régulation budgétaire, qui a essentiellement porté sur les dépenses d'investissement, n'a pas permis d'enrayer la dégradation de l'équilibre budgétaire car vous avez minoré les dépenses en loi de finances initiale et mené une politique fiscale non financée. Ce constat vous a déjà été présenté par l'excellent rapport parlementaire de mon collègue Didier Migaud (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
Mais la Cour des Comptes vient également de confirmer les critiques que nous formulons sur votre politique fiscale et budgétaire. Le pire est que cette dégradation historique s'est opérée au détriment des Français, qui subissent de plein fouet l'augmentation du chômage, la baisse du pouvoir d'achat, le démantèlement des services publics (Protestations sur les bancs du groupe UMP).
Malgré cela, vous restez sourds à leurs préoccupations. La Cour des comptes estime comme nous que vos orientations rendent très difficile un assainissement budgétaire et mettent les finances de l'Etat à la merci de la conjoncture. Allez-vous enfin entendre toutes ces critiques, fondées sur un constat objectif, et changer de politique comme le souhaitent les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre - J'assume l'état des finances publiques et j'ai lu le rapport de la Cour des Comptes très attentivement.
Je suis fier d'être à la tête d'un gouvernement (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) qui a tenu rigoureusement, en 2003, la dépense votée par le Parlement (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) : 273,8 milliards, et pas un euro de plus.
Evidemment, comme le dit le rapport de la Cour des Comtes, il a fallu payer les factures - vos factures (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) : l'APA, les primes de Noël, les 35 heures, et toutes les décisions que vous avez prises en 2002 et qui n'ont jamais été financées (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
Nous avons donc maîtrisé les dépenses, et s'il est vrai que le déficit augmente, c'est parce que la politique qui a été menée entre 1997 et 2002 a brisé la croissance ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains). Entre 2000 et 2002, le taux de croissance de la France a été divisé par quatre, sachant qu'un point de croissance représente 150 000 emplois ! Voilà ce que votre politique a coûté à notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF) La maîtrise des dépenses, c'est nous, mais les factures, c'est vous ! (Huées sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains) Le vacarme ne peut que cacher le vide de la pensée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
Le Gouvernement a donc pris les décisions financières qui s'imposaient pour que la France puisse respecter ses engagements européens. Il agit avec courage et détermination pour assurer l'avenir du pays, et ce n'est pas vous qui pouvez nous donner des leçons sur ce sujet (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF ; huées sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains).
Questions au gouvernement, mercredi 9 juin 2004, à l'Assemblée nationale
ANALYSE
La Cour des Comptes estime que "les prévisions économiques sous-tendant la construction budgétaire 2003 ont manqué de prudence par rapport aux informations disponibles", relevant que le gouvernement tablait initialement sur une croissance de 2,5 % du PIB, qui s'est finalement établie à 0,5 %.
Elle critique également "la stabilisation des dépenses budgétaires à leur niveau de 2002", qui a, selon elle, "été insuffisante pour améliorer les conditions de l'exécution budgétaire". Ainsi, explique-t-elle, "la stagnation de la croissance et la réduction des bases imposables se sont traduites par une baisse des ressources nettes (de l'Etat) pour la deuxième année consécutive". Or "la diminution des recettes a été aggravée par des allégements fiscaux, non gagés par des réduction de dépenses", note la Cour en référence aux baisses d'impôts et de taxes décidées par le gouvernement Raffarin.
"Au total, estime-t-elle, une politique de simple stabilisation des dépenses, à leur niveau le plus élevé, couplée à une volonté affirmée de réduire les recettes, rend très difficile un assainissement budgétaire à court terme, et met les finances de l'Etat à la merci de la conjoncture." Malgré cela, "les mêmes orientations ont été retenues pour 2004, à savoir la stabilisation des charges qui pèsent sur le budget général et une nouvelle réduction de la fiscalité de 3,3 milliards d'euros, gagée sur les fruits de la croissance".
L'an dernier, le rapport préliminaire de la Cour des comptes avait déjà critiqué la gestion budgétaire du gouvernement, en déplorant notamment qu'il ait "remis à plus tard les décisions visant à assainir les finances publiques".
DES CRITIQUES "EXCESSIVES", SELON M. SARKOZY
Dans sa réponse à la Cour jointe au rapport, le ministre de l'économie et des finances, Nicolas Sarkozy, estime que "l'objectif consistant à financer les baisses d'impôts par des économies sur les dépenses ne fait pas débat", et que "les critiques de la Cour sur les hypothèses retenues pour établir les prévisions de recettes et de soldes (lui) paraissent excessives".
Cependant, juge-t-il, "les pistes évoquées dans le rapport sont prometteuses : mieux piloter la politique budgétaire en fonction du cycle, et mieux apprécier la soutenabilité de long terme des finances publiques en donnant plus d'importance au critère de dette". Source : Le Monde du 10 juin 2004
Commentaires :
Re: Barre de fer
C'est avec lui (Barre) d'ailleurs, qu'a commencé la politique de rigueur (on disait d'austérité), juste avant la Dame de fer. Après une politique de relance pilotée par un certain Jacques Chirac, qui démissionnait deux ans après, il y a bien plus de 23 ans …
Re: Re: Barre de fer
oui c'est vrai... disons que de mon vécu je n'ai pas connu de politique constructive et humaine a la fois, la démocratie est surement la plus belle valeur de la france mais démocratie ne veut pas dire "politique du n'importe quoi et de l'illogisme.."
Peut etre que les francais devraient comprendre qu'ils sont la premiere cause des problemes de budget et des autres problemes, on refuse de toucher a quoique ce soit et on se plein apres que les choses ne bougent pas ... ha!! sacré comique ces francais et autre critique politique tres limités dans leur vision des choses!
Quand ton ami se fait taper dessus avec une barre de fer qui est le coupable?
celui qui a frabiqué la barre de fer ou celui qui lui a taper dessus??