Demain, la fonte des aides
--> Bonne année à tous les chômeurs !
A partir du 1er janvier 2004, les allocations de 180 000 demandeurs d'emploi vont être supprimées. Objectif : apurer le déficit de l'Unedic d'ici à 2005. Libération du 31/12/2003 fait le point sur ce qui change : ASS, RMI-RMA, UNEDIC, intermittents.
L'ASS
Pour le réveillon, le gouvernement offre une sévère gueule de bois aux chômeurs en fin de droits. Ceux-ci verront demain matin le dispositif destiné à les prendre en charge se réduire pire qu'une peau de chagrin.
L'allocation spécifique de solidarité (ASS), d'un montant de 406 euros mensuels et versée jusqu'à présent pour une durée illimitée aux demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs prestations chômage, sera limitée à trois ans pour ceux qui la touchent déjà. Les prochains bénéficiaires, eux, n'en profiteront plus que pendant deux ans. Décidée en septembre, cette mesure anticipe, en quelque sorte, les conséquences du remodelage de la convention Unedic (lire ci-contre) qui devrait évincer du système près de 180 000 demandeurs d'emploi. Car si un tiers d'entre eux bascule vers le RMI, un autre tiers, lui, est pris en charge par l'ASS. La limitation de la durée de son versement devrait concerner 130 000 des 372 000 personnes qui perçoivent l'ASS. Cette réforme, alors critiquée par le président de l'UDF, François Bayrou, qui y a trouvé motif à ne pas voter le budget du gouvernement, doit permettre à l'Etat d'économiser pas loin de 150 millions d'euros en 2004 et près d'un demi-milliard en 2005.
RMI-RMA
Le revenu minimum d'insertion (RMI) change de visage. Demain, sa gestion sera confiée aux départements. A charge aussi pour les conseils généraux de mettre en place le revenu minimum d'activité (RMA), créé par François Fillon. Selon le ministre des Affaires sociales, le RMA est censé faciliter le retour dans le monde du travail du 1,1 million d'allocataires du RMI (en juin 2003). Ce contrat d'insertion d'un nouveau type, portant sur une durée de travail hebdomadaire minimale de 20 heures pendant 18 mois, assure aux Rmistes le versement de leur ancienne prestation, complétée par une rémunération de 183 euros, le tout pour un revenu total de 545 euros. Le gouvernement table sur la création de 100 000 RMA en 2004. Cette mesure apparaît, aux yeux des syndicats, des associations de chômeurs et de la gauche comme l'instauration d'«un contrat de travail au rabais».
L'Unedic
180 000 demandeurs d'emploi seront exclus de l'assurance chômage demain. La prévision émane de l'Unedic (le régime d'assurance chômage géré par les partenaires sociaux). Seule raison à cela : la réforme du système d'indemnisation prévue par un accord du 20 décembre 2002. Signé par le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC), cet accord vise à apurer le déficit de l'assurance chômage d'ici à 2005. Conséquence : la durée d'indemnisation des chômeurs de moins de 50 ans ayant cotisé 24 mois (les plus nombreux) passe de 30 à 23 mois. Une mesure déjà en vigueur pour les chômeurs inscrits en 2003. D'ici à 2006, ce système entraînera l'exclusion de 613 000 chômeurs, selon l'Unedic. Une estimation qui ne prend pas en compte ceux qui trouveront du travail d'ici là.
Les intermittents
A partir de demain, le nouveau protocole d'indemnisation chômage entrera en vigueur. Les 507 heures de travail nécessaires à l'ouverture de droits devront être effectuées en 10 mois pour les ouvriers et les techniciens (annexe 8) et en 10,5 mois pour les comédiens (annexe 10), contre 12 mois jusque-là.
La «date anniversaire» qui permettait chaque année le réexamen des droits disparaît. Les allocations seront désormais versées pendant 243 jours, soit 8 mois (contre 12 auparavant), à la fin desquels les droits seront réévalués. Le calcul des indemnités ne sera plus fonction du nombre de jours travaillés, mais du salaire de l'année précédente qui permet l'élaboration du «salaire journalier de référence» (SJR), soit le salaire brut abattu divisé par le nombre de jours travaillés. Plus le SJR sera élevé, plus le nombre de jours indemnisés sera important.
Enfin, les jours non indemnisés éloignent d'autant la date d'épuisement des 243 jours et le nouveau calcul des droits.
Lors du réexamen, certaines périodes de travail effectuées au-delà des 10 mois étudiés ne seront pas prises en compte. Jusqu'au 31 décembre 2004, la période de référence sera de 11 mois.
L'ASS
Pour le réveillon, le gouvernement offre une sévère gueule de bois aux chômeurs en fin de droits. Ceux-ci verront demain matin le dispositif destiné à les prendre en charge se réduire pire qu'une peau de chagrin.
L'allocation spécifique de solidarité (ASS), d'un montant de 406 euros mensuels et versée jusqu'à présent pour une durée illimitée aux demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs prestations chômage, sera limitée à trois ans pour ceux qui la touchent déjà. Les prochains bénéficiaires, eux, n'en profiteront plus que pendant deux ans. Décidée en septembre, cette mesure anticipe, en quelque sorte, les conséquences du remodelage de la convention Unedic (lire ci-contre) qui devrait évincer du système près de 180 000 demandeurs d'emploi. Car si un tiers d'entre eux bascule vers le RMI, un autre tiers, lui, est pris en charge par l'ASS. La limitation de la durée de son versement devrait concerner 130 000 des 372 000 personnes qui perçoivent l'ASS. Cette réforme, alors critiquée par le président de l'UDF, François Bayrou, qui y a trouvé motif à ne pas voter le budget du gouvernement, doit permettre à l'Etat d'économiser pas loin de 150 millions d'euros en 2004 et près d'un demi-milliard en 2005.
RMI-RMA
Le revenu minimum d'insertion (RMI) change de visage. Demain, sa gestion sera confiée aux départements. A charge aussi pour les conseils généraux de mettre en place le revenu minimum d'activité (RMA), créé par François Fillon. Selon le ministre des Affaires sociales, le RMA est censé faciliter le retour dans le monde du travail du 1,1 million d'allocataires du RMI (en juin 2003). Ce contrat d'insertion d'un nouveau type, portant sur une durée de travail hebdomadaire minimale de 20 heures pendant 18 mois, assure aux Rmistes le versement de leur ancienne prestation, complétée par une rémunération de 183 euros, le tout pour un revenu total de 545 euros. Le gouvernement table sur la création de 100 000 RMA en 2004. Cette mesure apparaît, aux yeux des syndicats, des associations de chômeurs et de la gauche comme l'instauration d'«un contrat de travail au rabais».
L'Unedic
180 000 demandeurs d'emploi seront exclus de l'assurance chômage demain. La prévision émane de l'Unedic (le régime d'assurance chômage géré par les partenaires sociaux). Seule raison à cela : la réforme du système d'indemnisation prévue par un accord du 20 décembre 2002. Signé par le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC), cet accord vise à apurer le déficit de l'assurance chômage d'ici à 2005. Conséquence : la durée d'indemnisation des chômeurs de moins de 50 ans ayant cotisé 24 mois (les plus nombreux) passe de 30 à 23 mois. Une mesure déjà en vigueur pour les chômeurs inscrits en 2003. D'ici à 2006, ce système entraînera l'exclusion de 613 000 chômeurs, selon l'Unedic. Une estimation qui ne prend pas en compte ceux qui trouveront du travail d'ici là.
Les intermittents
A partir de demain, le nouveau protocole d'indemnisation chômage entrera en vigueur. Les 507 heures de travail nécessaires à l'ouverture de droits devront être effectuées en 10 mois pour les ouvriers et les techniciens (annexe 8) et en 10,5 mois pour les comédiens (annexe 10), contre 12 mois jusque-là.
La «date anniversaire» qui permettait chaque année le réexamen des droits disparaît. Les allocations seront désormais versées pendant 243 jours, soit 8 mois (contre 12 auparavant), à la fin desquels les droits seront réévalués. Le calcul des indemnités ne sera plus fonction du nombre de jours travaillés, mais du salaire de l'année précédente qui permet l'élaboration du «salaire journalier de référence» (SJR), soit le salaire brut abattu divisé par le nombre de jours travaillés. Plus le SJR sera élevé, plus le nombre de jours indemnisés sera important.
Enfin, les jours non indemnisés éloignent d'autant la date d'épuisement des 243 jours et le nouveau calcul des droits.
Lors du réexamen, certaines périodes de travail effectuées au-delà des 10 mois étudiés ne seront pas prises en compte. Jusqu'au 31 décembre 2004, la période de référence sera de 11 mois.