270 000 foyers fiscaux devraient acquitter l'impôt de solidarité sur la fortune, mais les fiscalistes estiment que ce chiffre devrait être majoré de 50 %, 130 000 contribuables ayant péché par omission ou manœuvre frauduleuse.
L'ISF est dû par les personnes physiques dont le patrimoine imposable est supérieur à 720 000 euros au 1° janvier 2003. Le barème est progressif, de 0,55 % pour un patrimoine imposable situé entre 720 000 et 1,16 millions d'euros, jusquà 1,80 % au-delà de 15 millions d'euros.
Tous les éléments du patrimoine ne sont pas imposés, les exonérations touchant principalement certains biens professionnels, objets d'art et droits de propriété intellectuelle, sans oublier les stock-options…
Le nombre des assujettis a presque doublé en 10 ans (150 000 redevables en 1992), ainsi que le patrimoine imposable (de 233 à 480 millions d'euros). 85 % des redevables sont situés dans les deux premières tranches.
L'ISF a rapporté 2,4 milliards d'euros en 2001, soit 1 % des recettes de l'État, son produit étant affecté eu financement du RMI. Instrument de redistribution soupçonné de faire fuir les capitaux, cet impôt est l'objet d'un débat prudent entre ceux qui souhaitent sa suppression et les partisans d'un véritable impôt sur le capital. La loi du 6 juin 2003 sur l'initiative économique vise à alléger l'ISF pour les actionnaires minoritaires des sociétés.
Dossier complet dans Le Monde "Argent" du dimanche 15 juin 2003.