Les "emplois présidentiels"
--> Un champ insoupçonné
Du Conseil constitutionnel jusqu'au Conseil économique et social, en passant par le Centre national de la cinématographie ou encore la Commission nationale de l'informatique et des libertés, les hommes et les femmes du président sont maintenant aux quatre coins de l'Etat. Patrick Roger en établi la liste, impressionnante, dans Le Monde du 9 septembre 2004.

Le chef de l'Etat dispose, au titre de l'article 8 de la Constitution, du pouvoir de nomination du premier ministre et, sur proposition de ce dernier, des autres membres du gouvernement. De plus, l'article 13 lui confère la signature des ordonnances et des décrets délibérés en conseil des ministres. Aucune nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat ne peut intervenir sans son aval. Sont également nommés en conseil des ministres les ambassadeurs et envoyés extraordinaires ainsi que les représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer.

Les personnalités désignées à la tête des grandes institutions de l'Etat dépendent du choix du président de la République : Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour des comptes, Cour de cassation, Conseil économique et social, Cour de discipline budgétaire et financière, Conseil supérieur de l'audiovisuel. Chef de la magistrature, il préside le Conseil supérieur de la magistrature et nomme le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature. Chef des armées, il nomme le secrétaire général de la défense nationale ainsi que les membres des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.

Outre les préfets, les recteurs, les directeurs, les secrétaires, inspecteurs, contrôleurs, commissaires généraux des administrations centrales et des armées, la signature du président de la République couvre un champ insoupçonné de compétences. A lui revient de désigner le commissaire au Plan, le médiateur de la République ou le défenseur des enfants.

Au fil des nominations ont été recomposés la Commission des sondages, la Commission des opérations de Bourse (COB), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ou le Conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Les postes à pouvoir dans de prestigieuses institutions telles que l'Ecole nationale d'administration (ENA), l'Ecole polytechnique, l'Institut du monde arabe (IMA), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), etc. ne manquent pas. Certaines, telles que l'Union des groupements d'achats publics ou l'Agence nationale pour les chèques-vacances, sont moins connues.

Les nominations dépendant de la signature du chef de l'Etat dans le domaine industriel et financier sont loin d'être négligeables. Sont ainsi concernés le Centre national d'études spatiales (CNES), Charbonnages de France, les Houillères du bassin de Lorraine (HBL), la Régie autonome des transports parisiens (RATP), La Poste, Electricité de France (EDF), Gaz de France (GDF), Thalès, la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), Réseau ferré de France (RFF), Air France, la Banque de France, la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la Société de gestion des participations aéronautiques, Aéroports de Paris, le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), Voies navigables de France, l'Imprimerie nationale, l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP), les ports autonomes, la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), l'Entreprise minière et chimique, Renault, la Snecma, la Compagnie générale maritime et financière, GIAT industries, la Compagnie nationale du Rhône, la Banque française du commerce extérieur (BFCE), le crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)...

En matière de protection sociale, le chef de l'Etat désignera le directeur général de la future Union nationale des caisses d'assurance-maladie (Uncam) créée par la réforme de la Sécurité sociale adoptée en juillet. Pour l'heure, sont nommés en conseil des ministres les directeurs des caisses, directeurs des agences régionales d'hospitalisation, de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), Assistance publique-hôpitaux de Paris (APHP).

Offices, agences, délégations ou missions, rares sont les domaines où le chef de l'Etat n'est pas en mesure d'agréer, si ce n'est d'imposer, les personnalités de son choix.


Ecrit par ProfSES, le Mercredi 8 Septembre 2004, 15:58 dans la rubrique à suivre.